Qu’est-ce qu’un accessoire sous pression (ASP) ?

Définition

L'accessoire sous pression (ASP) est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est un dispositif ou composant jouant un rôle opérationnel et utilisé dans un système qui fonctionne avec des fluides ou des gaz sous pression.

Décomposition

Parmi les ASP, on peut retrouver différents types comme une vanne, un ballon, un réservoir, bouteille ou tout autre dispositif fabriqué comme accessoire.

Nota : la particularité d'un ASP est qu'il dépend d'un ESP "principal" pour définir son statut réglementaire et les obligations liées.

Exemple : un générateur de vapeur (qui est l'ESP principal) va avoir des vannes ou des réservoirs rattachés qui seront considérés comme un ESP de ce même élément. De ce fait, les obligations vont dépendre du générateur de vapeur (GV).

Quels sont les risques ?

Comme pour les ESP de manière générale, les ASP sont, pour la plus grande partie, victimes de ruptures de leur enceinte (dues aux chocs mécaniques ou à la corrosion par exemple) qui vont générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement.
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère de vapeur ou eau surchauffée.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d'ASP, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service.

Les contrôles réglementaires de l'ASP dépendent de l'ESP sur lequel ils sont rattachés. Si l'ESP est contrôlé tous les 2 ans, alors l'ASP devra être contrôlé lors de ce contrôle.

À la mise en service d’un ESP et des ASP rattachés

À l’acquisition d’un ESP, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l’équipement est conforme aux obligations réglementaires.

• La déclaration de mise en service : est obligatoire (selon les caractéristiques de l’équipement). La déclaration doit être réalisée avant la mise en service (via le site "lune.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil").
• Le contrôle de mise en service : est obligatoire pour tous les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) et les GV (en fonction des caractéristiques de l’équipement). Ce contrôle est nécessairement exécuté par un organisme habilité (OH).
• La documentation : afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre ESP et ASP (la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un ESP et des ASP rattachés

Nota : un ASP a les mêmes périodicités et procédures de contrôles que son ESP principal.

• L’inspection périodique (IP) : consiste en un contrôle extérieur de l’équipement, une vérification de la documentation, un examen des accessoires de sécurité (ADS) et des ASP.
  
  La périodicité de l’inspection varie en fonction du type de l’équipement :
  • 24 mois pour les Appareils à Couvercle Amovible à Fermeture Rapide (ACAFR).
  • 48 mois pour les autres types de récipients (excepté à la première inspection qui est réalisée à 36 mois).
    
    
• La requalification périodique (RP) : elle comprend une inspection de l’équipement, une vérification documentaire, une épreuve hydraulique (selon certaines conditions), une vérification des ADS et des ASP. Ce contrôle est nécessairement réalisé par un OH.
  
  La périodicité de la RP varie en fonction du type de l’équipement ou du fluide contenu dans l’enceinte :

Récipient soumis à un guide ou cahier technique professionnel (CTP)

Selon le type d'aménagement de l'équipement, les contrôles restent les mêmes mais les périodicités applicables varient :

• ESP à paroi vitrifiée (émail) soumis au CTP 11/2019 Rev.1 : il convient de générer un plan d'inspection (PI) pour définir vos périodicités de contrôle pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par l'arrêté du 20/11/2017.

• ESP frigorifique soumis au CTP 04/2026 : il convient de générer un PI pour définir vos périodicités de contrôles pour l'IP et la RP sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception 

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Textes accompagnants


Guide(s) et cahier(s) technique(s) professionnel(s)

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

Cette liste n'est pas exhaustive.

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