Publication du guide AQUAP 2005-1 rev. 5

La décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026, publiée le 20 mars 2026, approuve le guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur » (version du 21/01/2026).

Cette révision introduit deux évolutions majeures : l’intégration des tuyauteries et la mise en place de plans de contrôle types.

Contexte

Le présent guide a pour objet d’introduire une dérogation au principe de « mise à nu » requis dans le cadre des inspections et requalifications périodiques prévues par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simples.

Il s’applique aux équipements sous pression calorifugés, équipés de dispositifs d’isolation thermique ou phonique, qu’ils soient constitués de revêtements ou de garnissages, démontables ou non.

Définitions

• Revêtement : Matériau appliqué sur la paroi de l’équipement afin de le protéger contre les agressions internes (ex. : résine époxy, enrobage, etc.).
• Garnissage : Matériau réfractaire déposé sur la paroi (ex. : béton, ciment, briques, céramique, etc.).
• Ne sont pas considérés comme revêtements : Les protections adhérentes telles que la peinture, la métallisation ou la galvanisation.

Exemples de dispositifs d’isolation thermique

• Équipements fonctionnant à haute température : laine de roche, laine de verre, fibres céramiques
• Équipements fonctionnant à basse température : mousse expansée (notamment polyuréthane), perlite, foamglas, etc.

Exclusions

Sont exclus du champ d’application du présent guide :

• les équipements suivis dans le cadre d’un plan d’inspection, sauf si l’utilisation du guide est explicitement prévue dans le CTP ou dans un guide professionnel ;
• les récipients et tuyauteries enfouis ou vitrifiés ;
• les récipients ignifugés ;
• les équipements suivis selon des dispositions réglementaires spécifiques ou une décision de l’autorité administrative compétente précisant les modalités de dépose partielle du calorifuge (revêtement ou garnissage) ;
• les équipements présentés systématiquement nus lors de chaque inspection et requalification périodique.

Objectif

Cette révision 5 vise principalement à uniformiser les pratiques des différents exploitants concernés par ce type d’ESP.

Principales évolutions

Intégration des tuyauteries

Les tuyauteries sont désormais incluses dans le périmètre du guide, avec la mise en place d’un plan de contrôle spécifique qui leur est dédié.

Auparavant, elles étaient exclues du champ d’application.

Mise en place de trames types de plans de contrôle

Des trames standardisées ont été définies pour les principaux équipements sous pression (ESP), précisant notamment :

• les zones à mettre à nu (enveloppe, supports, etc.) ;
• l’étendue des zones à découvrir, en fonction de la typologie des zones à inspecter et des méthodes de contrôle utilisées (par exemple : 150 mm autour d’un piquage de soupape), à adapter selon le contrôle réalisé ;
• la nature des contrôles à effectuer (examen visuel a minima, contrôles non destructifs – END, etc.).

Ces nouvelles trames sont disponibles en annexe du guide révision 5.

Auparavant, aucune précision standardisée n’était fournie,

Renforcement des exigences en essais non destructifs (END)

Certains contrôles introduisent une attente renforcée et encadrée :

• PT : ressuage
• MT : magnétoscopie
• MEP : mesures d’épaisseur

Précédemment, ces essais relevaient de l’appréciation de l’organisme habilité.

Évolution des exigences de décalorifugeage

• Pour les isolants thermiques ou phoniques (hors dispositifs d’isolation étanches et enveloppes extérieures sous vide) : Le décalorifugeage total n’est désormais requis qu’à partir au-delà de la 30ᵉ année d’exploitation (après la première date de mise en service). La dépose complète est exigée une requalification périodique sur deux.
• Pour les équipements avec garnissage : En l’absence de suspicion particulière, aucune dépose totale n’est exigée.

Auparavant, ces exigences s’appliquaient au-delà de la 3ᵉ requalification périodique.

En cas de retard dans la requalification périodique (d’un an ou deux ans par exemple), l’exploitant ne peut pas bénéficier de ces dispositions dérogatoires et reste soumis au principe de mise à nu.

Évolution de la notion “d’équipement témoin”

La définition de l’équipement témoin est précisée avec l’ajout de deux critères :

• une géométrie comparable (diamètre, volume, type de supportage) ;
• une origine identique (même fabricant).

Par ailleurs, la notion de récipient témoin devient caduque dès lors qu’une dégradation est constatée à la fois sur ce récipient et sur un autre récipient du même lot. Dans ce cas, l’ensemble des récipients concernés doit faire l’objet des inspections et requalifications périodiques prévues.

Points particuliers et exceptions

Certaines zones peuvent être soustraites du plan de contrôle dans les cas suivants :

• Les zones inexistantes sur l’équipement considéré, par exemple :
  • absence de piquages tangentiels sur une tuyauterie ;
  • absence de raccordement sur une machine tournante.
• Les zones pour lesquelles aucun mode de dégradation n’est actif, en raison :
  • des matériaux utilisés ;
  • ou des conditions de fonctionnement, notamment la température.

Ces exclusions sont possibles uniquement sous réserve de justification auprès de l’organisme habilité.

À titre d’exemple, certains guides professionnels permettent de démontrer que, dans certaines plages de température, le risque de corrosion est inexistant.

Points de vigilance

Il convient d’établir ou de réviser les plans de contrôle en s’appuyant sur les modèles génériques de cette nouvelle version du guide, au plus tard lors de la prochaine opération de contrôle et dans un délai maximal d’un an suivant son approbation (décision BSERR 03/03/2026).

Les exploitants peuvent adapter ces plans en fonction des caractéristiques spécifiques de leurs équipements, à condition de respecter les exigences minimales définies par le guide.

Les références réglementaires

• Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »
• AQUAP 2005-01 rev. 5 - Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur
  

Comment suivre efficacement les Équipements sous pression ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur ESP.
Pour en savoir plus sur la thématique des ESP dans Ealico, cliquez ici.

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes
• La levée des observations est automatique et guidée
• Tous les documents sont stockés en ligne