Comment suivre les systèmes frigorifiques sous pression avec un plan d'inspection ?

Afin de suivre les équipements sous pression (ESP) au moyen d'un plan d'inspection (PI), l'exploitant peut s'appuyer sur un guide ou cahier technique professionnel (CTP) approuvé.

L'élaboration de ces guides et CTP est encadrée par le Guide professionnel GGPI 2019-01 (guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples), publié en mars 2019. Ce guide définit les modalités d'élaboration des guides et cahiers techniques professionnels servant à la création de PI et précise les exigences réglementaires applicables.

Depuis le 1er janvier 2021, les CTP ne peuvent plus être suivis sans l'élaboration d'un PI, il s'agit désormais d'une obligation.

Pour le suivi des systèmes frigorifiques sous pression au moyen d'un PI, il existe le CTP 11/2019, approuvé par la Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée.

Quelles installations sont concernées ?

Le CTP 11/2019 décrit les dispositions spécifiques à mettre en œuvre pour la surveillance en exploitation de tous les ESP à paroi vitrifiée.

Les ESP concernés sont revêtus d’un émail vitrifié et sont destinés à contenir des liquides, des gaz ou de la vapeur sous pression. Ils peuvent être constitués de cuve de réacteurs, de capacités de stockage ou de filtration, ou encore de calandre et faisceaux d'échangeur, etc.

Nota : pour plus d’informations sur les exemples d’ESP à paroi vitrifiée, se référer à l’annexe 1 du présent CTP cité.

Quelles sont les dispositions spécifiques définies par ce CTP ? 

Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :

• pouvoir se dispenser d’enlever le revêtement d’émail vitrifié lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP) ;
  
• pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique du compartiment vitrifié tant intérieurement qu’extérieurement lors des RP ;
  
• pouvoir effectuer l’épreuve hydraulique après réparation notable de l’équipement avant l’application du revêtement d’émail (en cas de réfection complète de l’émail vitrifié) ;
  
• pouvoir remplacer l’épreuve hydraulique requise par une autre méthode de vérification finale si l’épreuve est néfaste pour l’intégrité du revêtement d’émail vitrifié (dans le cas d’intervention notable sur le compartiment opposé au compartiment comportant une paroi vitrifiée).
  

Quelle est la nature des contrôles périodiques ?

Les IP et RP portent sur les équipements à paroi vitrifiée avec l’ensemble de leurs composants (y compris les éléments amovibles).

3 éléments à retenir :

• Les IP et RP comportent les opérations prévues par l'AM (à l'exception de celles exclues spécifiquement par le CTP - cf §3. Et ces opérations sont menées sans retrait du revêtement vitrifié, donc sans dépose de l'émail.

• Le revêtement vitrifié et la paroi métallique revêtue font l'objet d'END comprenant à minima :
  • un examen visuel de la surface de l'émail ;
  • un examen visuel de la paroi acier dans les zones accessibles ou pouvant être rendues accessibles ;
  • des mesures d'épaisseur de l'émail limitées aux zones suspectes ou dégradées ;
  • des mesures d'épaisseur de la paroi acier des zones accessibles ou pouvant être rendues accessibles qui sont suspectes ou dégradées ;
  • un contrôle de l’intégrité du revêtement vitrifié ;
  • le repérage sur un croquis des zones dégradées avec indication des épaisseurs relevées, des défauts observés et des éventuelles réparations locales de l'émail déjà réalisées.

• La RP peut être prononcée sans réalisation de l'épreuve hydraulique du compartiment vitrifié, quelle que soit la face concernée (interne ou externe).

Nota : pas « d’augmentation » de périodicités de contrôles périodiques sur les ESP à paroi vitrifiée, car le CTP renvoi vers les échéances déjà établies par l’A.M du 20/11/2017.

A contrario, les périodicités peuvent être réduites selon les caractéristiques d’utilisation, l’état de l’équipement ou encore son historique (réparations, etc), qui seront étudiés lors de la rédaction du PI.

Le suivi par plan d’inspection, comment faire ?

Le PI recense les modes de dégradation potentiels ou avérés de l'équipement, sur les faces interne et externe de chaque compartiment, et définit les actions de surveillance associées. Il est rédigé conformément au présent CTP cité et s'applique à l'ensemble de l'équipement (tous compartiments, éléments amovibles et accessoires rattachés). Et il mis en cohérence avec avec le document GGPI 2019-01.

Le PI est approuvé au plus tard lors de la première requalification périodique (RP) de l'équipement postérieure au 1er janvier 2021 :

• soit par un organisme habilité (OH) ;
• soit par le service d'inspection reconnu (SIR) de l'exploitant, lorsque celui-ci en dispose, pour les plans d'inspection des ESP à paroi vitrifiée qu'il a établis.

Nota : l'approbation du PI consiste à vérifier sa conformité avec le présent CTP cité et sa mise en œuvre effective.

Pour un modèle générique de PI, se référer à l’annexe 4 du présent CTP cité.

Comment sont générés les REX ?

Cette rubrique de gestion du REX permet aux exploitants de créer et faciliter les relations avec l’administration.

Le Retour d’Expérience (REX) s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue destinée à faire évoluer le CTP « systèmes frigorifiques » en vue d’améliorer la sécurité des personnes.

Afin d’alimenter cette démarche, l'exploitant transmet à l'AFIAP, au plus tard tous les quatre ans, une synthèse relative au suivi en exploitation des équipements vitrifiés relevant du présent CTP. Cette synthèse comporte notamment :

• le nom de sa société exploitante ;
• le nombre et type d’équipement vitrifié qu’il exploite ;
• un bilan des inspections menées notamment sur l’état du revêtement vitrifié qu’il a observé ;
• les modes de dégradation découverts (ne figurant pas dans l’annexe 2)
• le résultat des contrôles et les techniques d’END (essai non destructif) mises en œuvre, notamment face à des modes nouveaux d’endommagement,
• un bilan des interventions réalisées, notamment celles ayant un impact sur le revêtement (cf §5.7.2).

Il permet par la suite d’améliorer et d’adapter le CTP si nécessaire.

Comment suivre efficacement les Équipements sous pression ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

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