Les nouveautés concernant le suivi en service des équipements sous pression – 2019

Équipements au chômage
AM 20/11/2017 – article 4

III. – En cas de chômage des installations, l’exploitant prend toutes les dispositions de conservation nécessaires au maintien en bon état de marche des équipements pendant toute la durée de celui-ci, conformément à un guide approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle.

➢ Rédaction de ce guide par APITI/AQUAP,
➢ Objectif : 2nd semestre 2019.

Plans d’inspection – Guide des guides
AM 20/11/2017 – article 13

IV. – Le plan d’inspection est établi selon les guides professionnels ou cahiers techniques professionnels approuvés, listés en annexe 2, ou selon d’autres guides ou cahiers techniques professionnels approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle. Tout nouveau guide ou cahier technique professionnel et toute modification de guide ou cahier technique professionnel existant sont établis en accord avec le guide professionnel reconnu mentionné au 2° de l’article R. 557-14-4 du Code de l’environnement.

➢ Pilotage de la rédaction du « guide des guides » par APITI/AQUAP,
➢ Présentation et validation en SCPAP le 29/01/2019.

Interventions / réparations
AM 20/11/2017 – article 28

III. – (…) Ces équipements peuvent être modifiés ou réparés conformément aux dispositions techniques définies dans un guide approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de l’autorité de sûreté nucléaire pour les équipements sous pression implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base, publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle.

➢ Guide COLEN déjà existant,
➢ Rédaction d’un guide des réparations/modifications des équipements antérieurs au marquage CE par APITI/AQUAP,
➢ Objectif : 1er semestre 2019.

Aménagements / dérogations
AM 20/11/2017 – Article 16

Elle (l’inspection périodique) porte sur toutes les parties visibles après mise à nu et démontage de tous les éléments amovibles. Cependant, pour les équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur, un guide approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle précise les modalités de réalisation d’une inspection périodique.

Révision du guide AQUAP 2005/01 :

➢ Clarification du scope (suivi sans plan d’inspection),
➢ Mise à jour des références réglementaires,
➢ Suppression de l’approbation préalable du plan de contrôle,
➢ Formalisation de la vérification du plan de contrôle lors de l’inspection,
➢ Ajout de précisions pour les équipements suivis par émissions acoustiques,
➢ Ajout de précisions pour la sécurité des intervenants (parois chaudes ou froides),
➢ Dissociations des articles sur l’élaboration du plan de contrôle et sur son suivi.

Aménagements / dérogations
AM 20/11/2017 – Annexe 3 – Fiches AQUAP validées

Le tableau « Aménagements fiches AQUAP – janvier 2019 » explique les différentes modifications.

20 fiches AQUAP maintenues,
66 modifications apportées,
18 fiches AQUAP supprimées.

AM 20/11/2017 – Annexe 3 – Fiches AQUAP en cours

ESX07 (ex ES16) : Contrôles réglementaires applicables à un récipient sous pression transportable marqué PI, exploité à demeure à poste fixe,
ESX08 (ex ES18) : Inspections périodiques et requalifications des extincteurs,
ESX24 : Formalisation par l’exploitant des conditions d’utilisation,
ESX25 : Définition des périodicités des inspections et requalifications pour le suivi en service des équipements en application d’un CTP,
ESX26 : Marquage de la lettre E au voisinage immédiat de la mention PT ou PE d’un équipement requalifié avec une pression d’épreuve hydraulique de requalification à 120%,
ESX27 : Vérification des accessoires de sécurité lors de l’inspection périodiques accessoires de sécurité lors de l’inspection périodique.

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