Focus réglementaire : Fluide frigorigène

Qu’est-ce qu’un fluide frigorigène ?

Définition


Un fluide frigorigène est un fluide qui possède des caractéristiques physiques (en phase liquide ou gazeuse, peut être pur ou un mélange de fluides purs) permettant d'être exploité dans un cycle de compression - détente pour le transfert de chaleur.

Le fluide frigorigène est notamment utilisé pour refroidir des éléments réfrigérants (tels que : le réfrigérateur, le congélateur ou encore le climatiseur).

Décomposition


Les fluides frigorigènes se décomposent en :

• Hydrochlorofluorocarbures (HCFC),
• Hydrofluorocarbures (HFC),
• Perfluorocarbones (PFC)

Où trouve-t-on des fluides frigorigènes ?

On retrouve les fluides frigorigènes dans des installations de climatisation et de ventilation.

Industriel


• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Stockage : pétrolier, gaz et huile
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

Etablissement Recevant du Public (ERP)

• Milieu hospitalier, services d’incendie et de secours, etc.
• Centres commerciaux, magasins de ventes

Quels sont les risques ?

Les principaux risques identifiés pour les systèmes possédant des fluides frigorigènes sont :

• Rejets de matières dangereuses
• Pollution

Les Références réglementaires

Arrêté du 29 février 2016 : relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Code de l'environnement - Articles R543-78 à R543-83 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes

Les obligations

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code de l’environnement (art. R543-78 à 83) et l'arrêté ministériel (29/02/2016) fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de ventilation comportant des fluides frigorigènes.

Contrôle d'étanchéité

Les contrôles d'étanchéité périodiques sont réalisés soit par une méthode de mesure directe soit indirecte.

Les méthodes de mesure directes

Elles établissent la fuite en utilisant des dispositifs de détection qui peuvent déterminer si la charge des gaz à effet de serre fluorés s’échappe du système.

Les méthodes de mesure indirectes

Elles sont fondées sur le constat d’un fonctionnement anormal du système et sur l’analyse des paramètres appropriés.

Lors des contrôles d'étanchéité périodiques réalisés par une méthode de mesure indirecte, l'opérateur effectue un contrôle visuel et manuel de l'équipement et analyse l'un ou plusieurs des paramètres suivants :

• La pression ;
• La température ;
• Le courant du compresseur ;
• Les niveaux de liquides ;
• Le volume de la quantité rechargée.
  

Condition et périodicité

Vérification des systèmes permanents

Les systèmes permanents de détection de fuite sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois afin de garantir l'exactitude des informations fournies. L'exploitant de l'équipement tient à jour un registre. Ce registre précise les fluides pour lesquels le système permanent de détection est adapté, la liste des opérations d'entretien destinées à le maintenir en bon fonctionnement, le résultat des vérifications réalisées et, le cas échéant, les actions correctives à réaliser.

Condition

L'installation doit :

• comporter un fluide frigorigène prévu par l'arrêté : notamment hydrochlorofluorocarbures (HCFC), hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbones (PFC)
• être parmi les installations suivantes : équipement de réfrigération, équipement de climatisation, pompe à chaleur, unité de réfrigération de camions et remorques frigorifiques
• comporter un système de détection de fuite

Périodicité

• 12 mois

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