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Qu’est-ce qu’une installation présentant des risques de rayonnement?

Le rayonnement représente l'émission d'énergie d’une onde ou une particule.

On distingue 2 types de rayonnement :

  • Ionisant : il se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules (neutrons, particules bêta ou alpha). On les retrouve notamment dans les équipements liés à la médecine, à l’agriculture, dans l’industrie (nucléaire) ou la recherche.
  • Non ionisant : il se distingue en 2 catégories ; le rayonnement électromagnétique artificiel (tel que sur les soudeuses hautes fréquences, les fours à induction etc.) et le rayonnement optique (infra rouge, le laser, l’ultraviolet etc.)

D’un point de vue plus scientifique, les rayonnements non ionisants se différencient des rayonnements ionisants (rayons X, gamma et radioactivité́) car ils désignent des ondes qui ne sont pas suffisamment énergétiques pour casser les molécules de la matière vivante.

Pour rechercher et mesurer la radioactivité, il faut utiliser un instrument de radioprotection afin d’assurer la protection des personnes, des ouvriers et de l’environnement.

Où peut-on être confronté aux rayonnements?

Les endroits où nous pouvons être exposés vont varier en fonction du type de rayonnement.

Rayonnements ionisants :

Les détenteurs et/ou utilisateurs de sources de rayonnements ionisants concernés sont principalement dans un environnement dit médical, nucléaire, agricole ou encore de recherche.

  • En milieu industriel (nucléaire) : appareil de radiographie industrielle RX, gammagraphe, jauge de niveau, convoyeur RX, appareil de diagnostic plomb, source radioactive, etc.
  • En milieu médical : scanner, table de radiodiagnostic conventionnel ou interventionnel, appareil de radiologie dentaire, accélérateur de radiothérapie, service de médecine nucléaire, etc.
  • ERP : situés dans les communes classées en catégorie 3 (risque radon)

Rayonnements non ionisants :

Les détenteurs et/ou utilisateurs de sources de rayonnements ionisants concernés sont principalement dans un environnement domestique et industriel.

En milieu industriel : nous pouvons être exposés aux champs électromagnétiques (cuve d’électrolyse, en situation de soudage ou sur les installations de transport électrique).

Quels sont les risques ?

Rayonnement ionisant :

Les rayonnements endommagent les tissus et/ou les organes en fonction de la dose reçue ou absorbée. En fonction de l’exposition aux rayonnements (irradiation), il existe 2 types d’effets biologiques (immédiat ou long terme) pouvant entrainer :

- Altération des tissus (ex : brulures cutanées)

- Cancer et leucémie

Rayonnement non ionisant :

Ils posent beaucoup moins graves que les rayonnements ionisants, mais peuvent générer des troubles de l’hyper électro sensibilité (maux de tête, insomnies, etc.) ou encore dans des proportions faibles, des leucémies et des cancers.

Le cadre réglementaire en exploitation

Le Code du travail et de la santé publique précisent les obligations des employeurs vis-à-vis de la protection contre les risques de rayonnements.


Rayonnement ionisant :


Rayonnement non ionisant :

Rayonnement optique artificiel :

Rayonnement électromagnétique :


Instrument de radioprotection :

  • Arrêté du 23 octobre 2020 : relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Sous-section 3 - article R4451-48 : Vérification de l'instrumentation de radioprotection

Les obligations à respecter

Rayonnement ionisant :

Vérification initiale :

Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Elle est réalisée par un organisme accrédité.

Périodicité : pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Vérification périodique :

L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Périodicité : 12 mois

Documentations :
Pour garantir le bon suivi des installations, il faut maintenir à jour les éléments suivants : l’évaluation des risques et l’évaluation de l’exposition aux rayonnements, en plus des comptes rendus de vérifications périodiques.

Rayonnement non ionisant :

Évaluation des risques :

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition.

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, sauf pour les installations optiques artificiels prenant en compte un mesurage de niveaux dont la périodicité est prescrite à 5 ans. Elle est également renouvelée lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition.

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Périodicité :

  • 5 ans pour les installations prenant en compte un mesurage de niveaux
  • à définir par l'exploitant pour les autres

Maintenance périodique :

Il convient à l’employeur de définir un programme de surveillance, si nécessaire, des équipements de travail et/ou du lieu de travail.

Périodicité : à définir par l'exploitant

Instrument de radioprotection :

Étalonnage :

L'étalonnage périodique est réalisé par le conseiller en radioprotection s'il dispose des compétences et des moyens nécessaires, ou à défaut par un organisme extérieur dont le système qualité est conforme à la norme relative au management de la qualité et qui respecte les normes en vigueur relatives à l'étalonnage des appareils de détection des rayonnements ionisants.

Les instruments sont étalonnés dans la ou les gammes de grandeurs pour lesquelles ils sont utilisés et la méthode et la périodicité de l'étalonnage sont conformes aux prescriptions définies par l'employeur en adéquation avec l'usage qu'il fait de l'instrumentation et les recommandations de la notice d'instructions du fabricant. En tout état de cause, le délai entre deux étalonnages ne peut excéder trois ans.


Périodicité : 3 ans

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