Qu’est-ce que l'exposition des travailleurs?

Les travailleurs peuvent être exposés à des activités (comme : la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement) impliquant des agents chimiques* dangereux.

Parmi les différents agents chimiques dangereux, on retrouve notamment :

• Le plomb
• L'amiante
• La silice
• Les agents CMR (Cancérogène, mutagène et reprotoxique)

Il existe également d'autres risques où les personnes peuvent être exposées notamment :

• au bruit ;
• à la lumière ;
• aux vibrations mécaniques.

*Agent chimique : tout élément ou composé chimique qui peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques.

Où peut-on être exposé à ces risques ?

Silice :

Utilisée comme une matière première dans plusieurs procédés (industriels), la silice cristalline se retrouve généralement sous forme de poussière dans l'air dans les activités spécifiques suivantes :

• L'extraction : de granulats et minéraux industriels ;
• L'industrie : fonderie, verrerie, cristallerie, bijouterie, céramique et de la porcelaine, de briques et de tuiles ;
• Bâtiment et travaux publics ;
• Réfection et démolition de fours industriels.

Agents CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique):

On peut retrouver le risque lié aux produits CMR dans les secteurs suivants :

• le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
• la construction ferroviaire et navale ;
• la métallurgie, l’industrie du verre et des métaux ;
• l’industrie (chimique, pharmaceutique, du cuir et du caoutchouc, pétrolière, du bois, etc.) ;
• l’agriculture ;
• les laboratoires de recherche.

Amiante :

L'amiante est un matériau aux qualités multiples, mais qui s'est révélé extrêmement toxique. Durant des décennies, il a été utilisé dans la construction des bâtiments et des équipements, c'est son environnement principal.

Plomb :

Le plomb est présent dans plusieurs secteurs d'activités :

Le bâtiment :

• Intervention : sur des peintures et des canalisations dans des bâtiments anciens (enlèvement, réfection, etc.)
• Découpe ou sablage : notamment de structures métalliques recouvertes de peinture anticorrosion
• Travaux de couverture : soudure au plomb, etc. (toute utilisation du plomb)

L'industrie :

• La fabrication : de batteries, de céramique (carreaux…), de peintures, de verre (spéciaux) et cristal ;
• La métallurgie : en particulier les fonderies d’alliages de cuivre ;
• Le recyclage : de produits électroniques (batteries, etc.) ;
• La plasturgie ;
• La réparation : de radiateurs d’engins et de poids lourds.

Bruit :

Il est difficile de définir un environnement particulier tant le bruit est présent au quotidien. Les personnes les plus susceptibles d'être concernées sont celles exposées à proximité de source de bruit de manière intense et continue.

Vibrations mécaniques :

Les vibrations mécaniques sont un phénomène courant dans de nombreux domaines industriels, de la construction à la fabrication en passant par le transport. Elles se réfèrent aux oscillations de corps solides qui se produisent lorsqu'une force agit sur eux. Ces forces peuvent être générées par des machines, des véhicules, des outils électriques ou d'autres sources similaires.

Eclairage :

L'éclairage, dans le contexte des zones de travail, désigne l'ensemble des sources lumineuses utilisées pour éclairer un espace afin de permettre aux travailleurs de voir clairement, d'accomplir leurs tâches efficacement et en toute sécurité. Il est important de comprendre que l'éclairage ne concerne pas seulement la quantité de lumière, mais aussi sa qualité, sa répartition et sa température de couleur.

Quels sont les risques liés ?

Silice :

Les poussières de silice cristalline peuvent induire :

• Une irritation des yeux et des voies respiratoires ;
• Des bronchites chroniques ;
• Une silicose (c'est une fibrose pulmonaire irréversible).

Cette atteinte pulmonaire grave et invalidante n’apparaît en général qu’après plusieurs années d’exposition et son évolution se poursuit même après cessation de l’exposition.

Agents CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique):

Les agents CMR génèrent les risques suivants (par type) :

• Cancérogène  : agent chimique dangereux à l’état pur ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence ;
• Mutagène (ou génotoxique)  : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. L’effet mutagène (ou génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer ;
• Reprotoxique (ou toxique pour la reproduction) : produit chimique pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).

Amiante :

Les fibres d'amiante sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Lorsqu'elles sont inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves :

• Plaques pleurales ;
• Cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome) ;
• Fibroses

Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

Plomb :

Les effets du plomb sont multiples et apparaissent au niveau :

• Du système nerveux : troubles de l'humeur et de la mémoire, détérioration des capacités intellectuelles, atteinte des nerfs moteurs périphériques ;
• Des reins : perturbation des fonctions d'élimination, insuffisance rénale chronique ;
• Du sang : diminution du nombre de globules rouges (anémie) ;
• Du système digestif : coliques de plomb (douleurs abdominales).
  

Le plomb peut également être responsable d'anomalies au niveau de la reproduction :

• Chez la femme : effets sur la grossesse (avortement, accouchement prématuré…)
• Chez l'homme : altération de la production des spermatozoïdes.

Bruit :

Le bruit est cause de fatigue et de stress et agit sur les systèmes nerveux, cardiovasculaire et digestif. Mais, il n’affecte pas seulement la santé. En empêchant de se concentrer, il nuit également à la qualité du travail et peut même être à l’origine d’accidents.

Il existe plusieurs effets (à court ou long terme) de l'exposition au bruit d'une personne :

• Fatigue auditive : sifflements d’oreilles ou de bourdonnements (acouphènes) de manière temporaire ainsi que d'une baisse de l'acuité auditive. Cette fatigue auditive disparaît avec le temps si aucune nouvelle exposition au bruit ne survient ;
• Surdité : il existe plusieurs niveaux de surdité avant que celle-ci ne devienne irréversible (légère, moyenne et profonde pour devenir irréversible) ;
• Trouble cardiovasculaire : comme l'hypertension
• Trouble du sommeil : une réduction du nombre et de la durée des cycles de sommeil ; si bien que le bruit interfère avec la fonction récupératrice du sommeil et peut entraîner une fatigue chronique (tendance plus élevée chez les personnes travaillant de nuit) ;
• Stress : la gêne liée au bruit est aussi associée à l'insatisfaction, à l'irritabilité, à l'anxiété et à l'agressivité ;
• Baisse des performances cognitives

Vibrations mécaniques

Les vibrations mécaniques peuvent engendrer divers risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Voici quelques-uns des risques les plus courants :

• Effets sur le système musculo-squelettique : Une exposition prolongée aux vibrations mécaniques peut entraîner des troubles musculo-squelettiques tels que des douleurs lombaires, des problèmes articulaires et des lésions des tissus mous.
• Troubles circulatoires et neurologiques : Les vibrations excessives peuvent perturber la circulation sanguine, entraînant des problèmes circulatoires tels que des engourdissements, des picotements et des douleurs dans les extrémités.
• Fatigue et stress : Les vibrations prolongées peuvent entraîner une fatigue accrue chez les travailleurs, ce qui peut diminuer leur vigilance et augmenter le risque d'accidents. De plus, l'exposition continue aux vibrations peut provoquer du stress physique et mental, affectant ainsi la qualité de vie des travailleurs.

Le cadre réglementaire en exploitation

Risque chimique global (ensemble):

Code du travail - Chapitre II - Articles R4412-1 à R4412-160 : Mesure de prévention des risques chimiques

Silice :

Arrêté du 10 avril 1997 : relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

Code du travail - Sous-section 3 - Articles R4412-154 et 155 : Silice cristalline

Agents CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique):

Code du travail - Section 2 - Articles R4412-59 à R4412-93 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Amiante :

Code du travail - Section 3 - Articles R4412-94 à R4412-148 : Risques d'exposition à l'amiante

Code de la Santé Publique - Articles L.1334-16 à L.1334-17

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 : relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 12 décembre 2012 : relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Arrêté du 12 décembre 2012 : relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Plomb :

Code du travail - Sous-section 4 - Articles R4412-156 à R4412-160 : Plomb et ses composés

Bruit :

Code du travail - Section 5 - Article R.4722-16 : Bruit

Code du travail - Chapitre III - Articles R.4433-1 à 4433-7 : Évaluation des risques

Code du travail - Titre III : Chapitre I - Articles R4431-1 à R4437-4 : Prévention des risques d'exposition au bruit

Arrêté du 11 décembre 2015 : relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Arrêté du 23 janvier 1997 : relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Vibrations mécaniques :

L’arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l’application des articles R.231-118, R.231-120 et R.231-121 du Code du travail (ces articles sont abrogés par décret 2005-746).

Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail

Code du Travail - Articles R4441-1 à R4447-1 (Titre IV) - Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Eclairage :

Code du Travail - Articles R4223-1 à R4223-12 (Section I) - Éclairage

Les obligations à respecter

Silice :

Évaluation des risques :

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Périodicité : à définir par l'employeur

Mesurage de l'exposition :

L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Périodicité : à définir par l'employeur

Contrôle technique :

Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux, l'employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues. Ils sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport.

Périodicité : 12 mois

Agents CMR (Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique):

Évaluation des risques :

L'employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, d'évaluer la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé et de définir les mesures de prévention à prendre. Cette appréciation doit être renouvelée régulièrement, notamment pour prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes.

Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.

Périodicité : à définir par l'employeur

Mesurage de l'exposition :

L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Périodicité : à définir par l'employeur

Contrôle technique :

Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux, l'employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues. Ils sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport.

Périodicité : 12 mois

Amiante :

Évaluation des risques :

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Périodicité : à définir par l'employeur

Mesurage de l'exposition :

L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur limite par des mesures d'empoussièrement réalisées :

• Dans la zone d'approche de la zone de travail ;
• Dans la zone de récupération ;
• En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux;
• À proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
• En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.
  

Périodicité : à définir par l'employeur

Vérification périodique : (seulement si présence d'installation d'air respirable ou d'extraction et aspiration de poussières)

Pour le risque amiante, l'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible.

Vous avez des installations utiles à la production et à la distribution d’air, il convient donc de les vérifier périodiquement conformément à la notice du fabricant.

Périodicité : à définir par l'employeur

Plomb :

Évaluation des risques :

L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

Périodicité : à définir par l'employeur

Mesurage de l'exposition :

L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à : 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.

Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R.4624-22 à R.4624-28 :

• Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ;
• Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/ l de sang pour les hommes ou 100 µg/ l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.
  

Périodicité : à définir par l'employeur

Contrôle technique :

Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux, l'employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues. Ils sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport.

Périodicité : 12 mois

Bruit :

Évaluation des niveaux de bruit :

L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.
Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit. En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques et de constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées sont dépassées.

Périodicité :
- à définir par l'employeur
- 60 mois (si l'évaluation des niveaux de bruit comprend un mesurage)

Évaluation des niveaux de bruit en limite de propriété :

L'exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d'émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l'inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixés par l'arrêté d'autorisation.

Concerne notamment les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement qui doivent respecter le niveau de bruit global émis en limite de propriété.

Périodicité : à définir par l'employeur (un arrêté préfectoral peut être appliqué)

Vibrations mécaniques :

Évaluation des risques :

L'employeur évalue (et si nécessaire mesure) les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées (VLE) sont dépassées. L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques (et si nécessaire le mesurage) sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Périodicité : à définir par l'employeur

Eclairage :

Vérification périodique :

Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section.

Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité social et économique.

Périodicité : à définir par l'employeur

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