Publications et référence réglementaires:

Le guide professionnel (GGPI 2019-01), publié en mars 2019, pour l'élaboration des guides et cahiers techniques servant notamment à la création de plan d'inspection (PI) pour le suivi en service régit de nouvelles obligations réglementaires.

Afin de pouvoir créer des plans d’inspection, plusieurs Cahiers Techniques Professionnels (CTP) ont été publiés et approuvés et permettent aux exploitants (notamment hors Service Inspection Reconnu) de créer des plans d’inspection.

CTP 11/2019 rev.1 : dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée

Approuvée par la décision BSERR 20-005 du 07 janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2021, les CTP ne peuvent plus être suivis sans l'élaboration d'un plan d'inspection.

Quels impacts génèrent ce nouveau CTP sur vos installations ?

Le suivi par plan d’inspection.

C’est LA modification qui change complètement le suivi des équipements sous pression (ESP) à paroi vitrifiée. Dès-à-présent, en voulant appliquer le CTP 11/2019 concernant le suivi en service des ESP à paroi vitrifiée, vous devez obligatoirement réaliser, pour chaque installation, un plan d’inspection.

Quelles installations sont concernées ?

Le présent Cahier Technique Professionnel 11/2019 publié par l’AFIAP, décrit les dispositions spécifiques à mettre en œuvre pour la surveillance en exploitation de tous les équipements sous pression à paroi vitrifiée.

Les ESP concernés sont construits avec un revêtement d’émail vitrifié pour contenir des liquides, des gaz ou de la vapeur sous pression. Ils peuvent être constitués de cuve de réacteurs, de capacité́ de stockage ou de filtration, de calandre et faisceaux d’échangeur etc.

Nota : pour plus d’informations sur les exemples d’ESP à paroi vitrifiée, se référer à l’annexe 1 du présent CTP.

Dispositions spécifiques :

Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :

• pouvoir se dispenser d’enlever le revêtement d’émail vitrifié lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP)
  
• pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique du compartiment vitrifié tant intérieurement qu’extérieurement lors des RP
  
• pouvoir effectuer l’épreuve hydraulique après réparation notable de l’équipement avant l’application du revêtement d’émail (en cas de réfection complète de l’émail vitrifié)
  
• pouvoir remplacer l’épreuve hydraulique requise par une autre méthode de vérification finale si l’épreuve est néfaste pour l’intégrité du revêtement d’émail vitrifié (dans le cas d’intervention notable sur le compartiment opposé au compartiment comportant une paroi vitrifiée)
  

Modifications qui impactent les contrôles :

Contrôles périodiques

L’inspection et la requalification périodique des équipements à paroi vitrifiée sont réalisées avec l’ensemble de leurs composants (y compris les éléments amovibles).

Les opérations de surveillance lors des contrôles périodiques sont les suivantes (sans retrait de l’émail) :

• un examen visuel de la surface de l'émail,
• un examen visuel de la paroi acier dans les zones accessibles ou pouvant être rendues accessibles,
• des mesures d'épaisseur de l'émail limitées aux zones suspectes ou dégradées,
• des mesures d'épaisseur de la paroi acier des zones accessibles ou pouvant être rendues accessibles qui sont suspectes ou dégradées,
• un contrôle de l’intégrité du revêtement vitrifié.

Sans surprise, la requalification périodique peut être prononcée en l'absence de réalisation de l'épreuve hydraulique du compartiment vitrifié.

Nota : pas « d’augmentation » de périodicités de contrôles périodiques sur les ESP à paroi vitrifiée, car le CTP renvoi vers les échéances déjà établies par l’A.M du 20/11/2017.

A contrario, les périodicités peuvent être réduites selon les caractéristiques d’utilisation, l’état de l’équipement ou encore son historique (réparations, etc.), qui seront étudiés lors de la rédaction du PI.

Le suivi par plan d’inspection, comment faire ?

Le plan d’inspection définit les actions minimales de surveillance à réaliser pour chaque équipement. Il est rédigé conformément au présent CTP mis en cohérence avec le document GGPI 2019-01 sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée.

Le PI prend en compte les modes de dégradations et il est approuvé par un organisme habilité (OH) au plus tard à l’occasion de la première RP de l’équipement postérieure au 01/01/2021. Il indique que l'équipement est surveillé en application des dispositions du CTP et s’applique à l’ensemble de l’équipement (tous compartiments, éléments amovibles et accessoires rattachés).

Nota : L’approbation du Plan d’Inspection consiste à vérifier sa conformité avec le présent CTP et sa mise en œuvre effective. Pour un modèle générique de PI, se référer à l’annexe 4 du présent CTP cité.

Meilleure gestion du REX

Cette rubrique de gestion du REX permet aux exploitants de faciliter et créer les relations avec l’administration.

Le Retour d’Expérience est une démarche d’amélioration continue mise en œuvre afin de faire évoluer le CTP pour la sécurité des personnes.

Afin d’y parvenir, tout exploitant transmet à l’AFIAP (cf. paragraphe 7 du CTP), au plus tard tous les quatre ans, une synthèse de l’exploitation de ses équipements vitrifiés suivis conformément aux dispositions du CTP.

Il indique notamment :

• le nom de sa société exploitante,
• le nombre et type d’équipement vitrifié qu’il exploite,
• un bilan des inspections menées notamment sur l’état du revêtement vitrifié qu’il a observé́,
• les modes de dégradation découverts (ne figurant pas dans l’annexe 2)
• le résultat des contrôles et les techniques d’END (essai non destructif) mises en œuvre, notamment face à des modes nouveaux d’endommagement,
• un bilan des interventions réalisées, notamment celles ayant un impact sur le revêtement

Il permet par la suite d’améliorer et d’adapter le CTP si nécessaire.

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