Qu’est-ce qu’un dispositif de compartimentage ?

Le dispositif de compartimentage ou fermeture coupe-feu consiste à créer un obstacle (vertical ou horizontal) afin d'empêcher l’extension du feu et de réduire l’ampleur des sinistres. Il permet également de protéger les personnes et les biens.

Ces dispositifs comportent notamment :

• Porte (ou rideau) coupe-feu : battante, coulissante ou encore à dévêtissement.
• Clapet coupe-feu : circulaire, rectangulaire ou encore carré, placé dans les conduits d'aération (ventilation et chauffage).
• Fermeture de convoyage : à bandes, à chaînes ou encore à rouleaux.

Ces installations possèdent donc des systèmes qui ne laissent pas passer les flammes ou les fumées, ce qui rend l'espace sécurisé.

Quels sont les risques ?

Les installations sont présentes dans de nombreux établissements* afin de protéger les personnes des risques :

• de propagation du feu ;
• de propagation des fumées.

*établissements recevants du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), établissements recevants des travailleurs (ERT).

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.

Le suivi peut être réalisé selon deux approches : avec prise en compte des référentiels APSAD ou sans prise en compte de ceux-ci.

Suivi sans textes complémentaires, conformément au code du Travail seulement :

Visite périodique :

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.

Périodicité : à définir (6 ou 12 mois préconisée en fonction de l'installation).

Suivi avec le référentiel APSAD R16 :

Visite de conformité :

Elle comprend notamment : l’examen du dossier technique, la vérification générale et la vérification fonctionnelle de l’installation.

Périodicité : seulement à l'installation (et après chaque modification).

Vérification :

La vérification respecte une périodicité minimale de 12 mois sauf contre-indication (notice constructeur, prescriptions réglementaires, etc).
Elle comprend notamment :

• un examen des documents d’exploitation ;
• un examen visuel ;
• les essais fonctionnels ;
• le cas échéant, les opérations prévues par le constructeur.

Cette vérification est réalisée par une entreprise titulaire de la certification APSAD ou l’utilisateur lui-même s’il possède les compétences et moyens nécessaires.

Périodicité : 12 mois.

Les Références réglementaires

Textes principaux

Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre VII, Section 5, Sous-section 3 - Articles R4227-37 à 41

Consigne de sécurité incendie

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 4 - Articles R4224-17 à 19

Maintenance, entretien et vérifications

Textes accompagnants

Référentiel(s) APSAD

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R16 - Dispositifs de compartimentage

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