Qu’est-ce qu'un équipement de protection ?

Les travailleurs sont exposés à des activités impliquant de différents risques professionnels.

Tout employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention parmi lesquels la mise en place de protections collectives et individuelles.

Équipement de protection collective (EPC)

Un équipement de protection collective est défini comme "un dispositif (un mécanisme, un appareil ou une installation) qui, par sa conception, est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences." (Source INRS)

Cet équipement, installé ou ajouté aux différents postes ou installations de production, est dit "de protection collective" car sa fonction est d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes présentes à proximité (du poste de travail). La protection collective vise à limiter ou éviter l’exposition au danger des salariés, en réduisant la probabilité de rencontre avec le danger.

Les moyens de protection collective doivent assurer un ou plusieurs de ces 4 principes de protection :

• La protection par éloignement : concerne le balisage, la déviation, etc.
• La protection par obstacle : mise en place de rambarde de sécurité, etc.
• La protection par atténuation d’une nuisance : insonorisation du local, aspiration de poussière, ventilation, etc.
• La protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

Ce sont avec ces principes que les protections spécifiques sont définies.

Exemple :

• Pour limiter les risques de chutes de hauteur : la mise en place de garde-corps est réalisée.
• Pour limiter le risque de chute sur un sol glissant : la mise en place de sol antidérapant est réalisée.

Équipement de protection individuelle (EPI)

Comme pour les EPC, EPI sont destinés à protéger le travailleur contre un (ou plusieurs) risque(s) professionnel(s) au préalable identifié(s). Cependant, les EPI sont des dispositifs destinés à être portés (ou tenus) lors de l'intervention afin de la protéger contre le risque identifié.

Parmi les EPI on peut retrouver :

• La protection contre le bruit : avec les bouchons d'oreilles.
• La protection contre le risque biologique ou chimique (inhalation, etc) : appareil de protection respiratoire, etc.
• La protection contre le risque de projection, coupure et autres : lunette de protection, visière, casque, gants, etc.
• Les systèmes de protection contre les chutes de hauteur : longe, sangle, mousqueton, harnais, descendeur, absorbeur, poulie, perche, etc.
• Etc.

Certains EPI peuvent regrouper la protection contre plusieurs risques comme par exemple les cagoules complètes protégeant contre les risques d'inhalation, de projection ou encore de rayonnement (selon les interventions).

Où trouve-t-on des équipements liés à la protection ?

Les équipements de protection sont présents et mis en place dans une situation exposant les travailleurs à des nuisances identifiées (au préalable) par l'employeur lors de l'évaluation des risques. Cette mise en place d'équipement de protection varie en fonction des différentes entreprises et situations de travail.

Cette évaluation va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif d’éliminer ou de réduire les risques identifiés.

Nota : Les mesures de protection collective (EPC) devront être mises en place prioritairement aux dispositifs de protection individuelle (EPI). Cependant si l’analyse des risques révèle que ces mesures de protection collective sont insuffisantes (ou difficiles à mettre en œuvre), l’employeur mettra à disposition des employés les EPI appropriés.

Quels sont les risques ?

Dans le cas ou l'évaluation des risques ou la mise en place des mesures de protection (collective ou individuelle) n'est pas appropriée ou non réalisée, les différents risques ne seront pas réduits ou supprimés et vont générer des conséquences graves.

Les accidents pouvant découler de ces risques vont varier en fonction des différentes activités et des risques identifiés.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.

Appareil de protection respiratoire, chutes de hauteur et stocks de cartouches

Conformément à l'arrêté du 19 mars 1993, les EPI suivants font l'objet d'un contrôle tous les 12 mois (qu'ils soient en service ou en stock) : les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation, les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile, les gilets de sauvetage gonflables, les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur et les stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.

Vérification périodique :

Elle a pour but de :

• s'assurer du bon état des équipements de EPI en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice d'instructions ;
• s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions ;
• prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des EPI, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile
  

Périodicité : 12 mois.

Autres EPI et EPC

Parmi ces équipements on peut retrouver (non exhaustif) : les lignes de vie, les équipements de travail (casque, blouse, gant, lunette, etc.), le détecteur portatif ou fixe, etc.

Conformément au code du travail (articles R4323-99 à 103 - vérifications périodiques et articles R4224-17 - maintenance, entretien et vérifications), les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.

L'employeur met donc en œuvre des mesures sur le fondement des principes généraux de prévention (établis dans le CdT) qui consiste à prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Vérification périodique :

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail.

Nota : il existe des normes (ex : norme EN-15154 pour les douches de sécurité et les rince-yeux) qui recommandent des actions de prévention comme une utilisation ou un entretien périodique défini par cette norme. Pour un suivi plus qualitatif et adapté à vos équipements, il convient, en fonction de l'EPI ou EPC, de suivre les normes présentes.

Périodicité : à définir par l'employeur.

Les Références réglementaires

En exploitation

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI et EPC en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre Ier, Chapitre II, Section 4 - Articles R5212-25 et suivants

Obligation de maintenance, de contrôle de qualité et conditions de revente de certains dispositifs médicaux

Code du travail - Livre III, Titre II, Chapitre III, Section 9, Sous-section 2 - Article R4323-99

Vérifications périodiques

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 4 - Articles R4224-17 à R4224-19

Maintenance, entretien et vérifications

Arrêté(s)

Arrêté du 19 mars 1993

Fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail

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